Participation au projet de territoire

Être acteur du projet métropolitain

Mis en place par la Métropole Rouen Normandie, le Conseil de Développement Durable (CDD) réunit les acteurs de la société civile (associations, structures privées, citoyens concernés, etc.) qui souhaitent apporter leur contribution à l'élaboration du projet de territoire. Depuis sa mise en place, Bouillons Terres d'Avenir participe activement à cette instance.

La Métropole Rouen Normandie est actuellement engagée dans un processus de révision de ses documents urbanistiques et stratégiques, avec pour objectif d’adapter le territoire aux enjeux sociaux et écologiques présents et à venir.

 

Bouillons Terres d’Avenir souhaite peser sur les choix politiques qui seront faits,

notamment en lien avec les thématiques qui lui semblent prioritaires :

  • la préservation des terres cultivables pour alimenter la filière bio locale
  • la protection des captages d’eau potable pour maintenir une eau de qualité, à un prix accessible
  • le maintien d’espaces naturels de respiration, dans un contexte de pression foncière.

En 2026, l’association a ainsi participé à plus d’une centaine de réunions de travail, à l’issue desquelles, elle a pu apporter sa contribution au Plan d’Aménagement Stratégique : consulter le document contributif  15 déc 2024


Le calendrier

Une nouvelle session du Conseil de Développement Durable (CDD) vient de s’ouvrir pour un mandat qui couvrira la période 2026-2032

Cette session décisive prévoit notamment :

  • L’adoption du Schéma de Cohérence Territoriale – Air, Énergie, Climat (SCOT -AEC) d’ici novembre 2026
  • L’adoption en 2028 du nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) intégrant les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

 

De quoi parle-t-on ?

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :

Au regard des besoins identifiés sur le territoire : démographiques, économiques, énergétiques, alimentaires, etc., le SCOT définit les grands axes d’aménagement du territoire, en appliquant les objectifs régionaux (définis par le SRADDET- Schéma régional d’aménagement). À noter, une particularité : le SCOT de la Métropole Rouen Normandie intègre également un volet Air, Énergie et Climat » (AEC), sous l’appellation SCOT-AEC.

Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le PLUI décline les enjeux contenus dans le SCOT à l’échelle de chaque parcelle du territoire. Défini pour 6 années, le prochain PLUI intègrera aussi  les enjeux du ZAN.

Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Porté par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, adoptée à l’issue de la Convention citoyenne pour le climat, le « zéro artificialisation nette » vise à adapter les règles d’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain. L’objectif est d’obtenir une réduction progressive du rythme d’artificialisation des terres pour atteindre en 2050 un « zéro artificialisation nette » (autant de surfaces artificialisées que de surfaces renaturées).

Dans un contexte d’URGENCE ÉCOLOGIQUE, notre association défend, quant à elle, le « zéro artificialisation brut » avec une priorité clairement donnée à la réhabilitation (rénovation/ densification, réhabilitation de friches) sur les projets d’artificialisation de nouvelles terres agricoles.

 


À lire : nos 5 propositions pour adapter le territoire.

 

 

 

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