Le texte était très attendu. Aux termes de la loi du 20 juillet 2023, il est prévu en effet que ces projets dits « d’intérêt général majeur » soient décomptés des quotas régionaux en matière de Zéro artificialisation nette (ZAN) pour être imputés sur un forfait national établi à 12 500 hectares pour la période 2021-2031. L’arrêté […]